Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil commandées auprès de Draxmere Conseil.
Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Le remboursement dépend de l'état d'avancement de la mission au moment de la demande d'annulation.
Si vous annulez une mission plus de sept jours avant sa date de démarrage convenue, tout acompte versé vous est intégralement remboursé sous quatorze jours.
Une fois la mission engagée, seules les prestations non encore réalisées peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les travaux déjà effectués (ateliers, analyses, livrables remis) restent dus au prorata de l'avancement.
Pour la formule Diagnostic, l'annulation avant la tenue de l'atelier de cadrage donne lieu à un remboursement intégral. Après l'atelier, 50 % du forfait reste dû pour couvrir le travail engagé.
L'Accompagnement peut être interrompu moyennant un préavis de trente jours. Le mois en cours reste dû ; aucun mois ultérieur non entamé n'est facturé.
Les conditions de résiliation du Comité partenaire sont précisées dans la proposition contractuelle, en cohérence avec les principes de la présente politique.
Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected], en précisant la mission concernée. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et traitons la demande sous quatorze jours.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Aucun frais n'est retenu sur le montant remboursé au titre du traitement de la demande.
Cette politique complète nos Conditions générales.
Draxmere