Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
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Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le contrat est formé à la signature de cette proposition par le client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur le site et confirmés dans la proposition. La facturation est forfaitaire pour le Diagnostic, mensuelle pour l'Accompagnement, et définie au cas par cas pour le Comité partenaire. Tout dépassement de périmètre fait l'objet d'un avenant validé avant exécution.
Les factures sont payables à trente jours date d'émission, sauf mention contraire dans la proposition. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur.
Draxmere Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Nos recommandations éclairent vos décisions mais ne s'y substituent pas ; la décision finale demeure celle du client.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la mission, à désigner un interlocuteur référent et à permettre l'accès aux données utiles dans des conditions raisonnables.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.
Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au client à compter du paiement intégral. Les méthodes, modèles et savoir-faire de Draxmere Conseil demeurent notre propriété.
Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.
Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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